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Eau et milieux aquatiques : les chiffres clés

Un document Ă©ditĂ© rĂ©cemment par le Commissariat gĂ©nĂ©ral au DĂ©veloppement durable (Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) fait le bilan tant qualitatif que quantitatif de l’eau et des milieux aquatiques Ă  l’Ă©chelle du territoire national.

Pour en savoir plus et télécharger le document : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2548/1114/leau-milieux-aquatiques-chiffres-cles-edition-2016.html

Formation Ă  distance gratuite pour les Ă©lus

Vous ĂŞtes Ă©lu et vous vous posez des questions sur l’eau potable, l’assainissement, les eaux pluviales ou bien encore la GEMAPI ? Une formation Ă  distance (un Mooc) organisĂ©e par Mairie 2000 (AMF) rĂ©pondra Ă  toutes vos interrogations dès le 25 fĂ©vrier prochain (inscription gratuite Ă  partir du 15 fĂ©vrier et jusqu’au 15 avril)

Toutes les informations ici : http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/eau/index.php

La lettre des SAGE n° 17 est parue

La dernière lettre des SAGE est parue.

Au sommaire : actualitĂ©s sur les 3 territoires de SAGE, la Loutre d’Europe et la mise en oeuvre du PAPI

Cliquer ici

 

Le SAGE Orne amont est approuvé !!!

Le SAGE Orne amont a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2015.

Le SAGE se veut une feuille de route pour la bonne gestion de l’eau Ă  l’Ă©chelle d’un bassin, permettant de satisfaire les besoins de tous.

Ce travail est le fruit de 8 annĂ©es de concertation entre les diffĂ©rents acteurs de l’eau rĂ©unis au sein d’une CLE.

Merci Ă  eux.

Vous pouvez consulter l’arrĂŞtĂ© PrĂ©fectoral dans la rubrique « documents »

Contrat global pour l’eau

L’Institution InterdĂ©partementale du Bassin de l’Orne (IIBO) et le Syndicat Mixte Caen-MĂ©tropole (SMCM), structure porteuse de l’élaboration et de la mise en Ĺ“uvre du SCoT et du PĂ´le mĂ©tropolitain se sont engagĂ©s en 2014 Ă  co-piloter un Contrat Global pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval Seulles Ă©largi (266 communes).

Un Contrat Global pour l’Eau a pour objectif la prĂ©servation et l’amĂ©lioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il s’agit d’un outil de contractualisation avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, signĂ© avec un certain nombre d’acteurs et d’usagers de l’eau. Ce contrat est donc en phase avec le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, sur une pĂ©riode de 5 ans (2015-2020).

Le périmètre du Contrat Global pour l’Eau intègre celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du Pays de Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire en dehors du périmètre du SAGE).

D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.

Le Contrat Global comporte 4 Ă©tapes :

  • Phase 1. Diagnostic
  • Phase 2. Programme d’actions
  • Signature du contrat
  • Phase 3. DĂ©finition des modalitĂ©s de suivi et d’évaluation
  • Phase 4. Animation du contrat

A ce jour le contrat comprend une centaine de maĂ®tres d’ouvrages portant 150 actions rĂ©parties sur les 266 communes du territoire. Une signature officielle avec l’ensemble des acteurs est programmĂ©e le 17 novembre prochain.

lien vers le site du PĂ´le MĂ©tropolitain : http://www.caen-metropole.fr/

La CLE Orne Moyenne réactivée

Le SAGE Orne moyenne a vu sa CLE enfin recomposée le 22 septembre dernier après 2 ans de veille. Son nouveau président, M. Christophe CARRANO, élu de la Suisse Normande a à cœur de remobiliser l’ensemble des acteurs sur le bassin, notamment autour des projets en lien avec les ouvrages hydrauliques.

Un Plan Interrégional d’Action en faveur de la Loutre pour 2014-2018

Le 1er ComitĂ© de Pilotage du Plan InterrĂ©gional d’Actions en faveur de la Loutre (PIAL) 2014-2018 s’est tenu au mois d’avril dernier dans les locaux de la DREAL Basse-Normandie.

Pour consulter le PIAL en faveur de la Loutre cliquer ici

Vous pouvez aussi vous informer sur sur les différents mammifères sauvages en consultant le site du Groupe Mammalogique Normand www.gmn.asso.fr

Etude maîtrise du phosphore

Le SAGE fixe un objectif d’adaptation du traitement des rejets phosphorés à la sensibilité des milieux aquatiques pour :

1/ ne pas dégrader la qualité écologique des milieux aquatiques et leur capacité auto épuratoire ;

2/ prévenir les phénomènes de proliférations végétales dans les milieux aquatiques et des risques sanitaires pour les usages littoraux.

En effet, l’enrichissement excessif des eaux en phosphate provoque un phĂ©nomène d’eutrophisation. Celle-ci se manifeste par une prolifĂ©ration des algues et des herbiers, dans des zones oĂą d’autres facteurs (tempĂ©rature, Ă©clairement, vitesse, nutriments) participent au dĂ©veloppement vĂ©gĂ©tal et Ă  l’asphyxie du milieu.

Dans le cadre du respect de la règle n°2 du SAGE « MaĂ®trise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques dans les milieux sensibles » une Ă©tude sous maĂ®trise d’ouvrage de l’IIBO vient de dĂ©marrer afin d’accompagner 9 communes du territoire Ă  respecter la norme de rejet fixĂ© Ă  2 mg/l. Le bureau d’Ă©tudes AQUASOL (35) a Ă©tĂ© mandatĂ© pour rĂ©aliser cette prestation d’une durĂ©e estimĂ©e Ă  2 mois. Les rĂ©sultats sont attendus Ă  l’automne.

 

Ne traitons pas Ă  proximitĂ© de l’eau !

Une nouvelle affiche (dans un format plus pratique A4) relative Ă  l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 28 juillet 2011 et rĂ©glementant l’utilisation des produits phytosanitaires Ă  proximitĂ© de l’eau est disponible sur le site de la DDT de l’Orne (http://www.orne.gouv.fr/distances-minimales-a-respecter-avec-l-utilisation-a4890.html)

SYMOA : Nouveau programme de travaux dĂ©clarĂ© d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral

ARRETE PREFECTORAL DĂ©claration d’IntĂ©rĂŞt GĂ©nĂ©ral

Le programme de restauration de l’Orne et ses Affluents a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral le 5 juin 2015 par la prĂ©fecture de l’Orne.

Les travaux consisteront donc en :

  • Un entretien du lit mineur du cours d’eau et de sa ripisylve
  • Une gestion sĂ©lective de la ripisylve, enlèvement d’encombres dans le lit du cours d’eau
  • Une protection des cours d’eau et de leurs berges contre le piĂ©tinement et la divagation du bĂ©tail (mise en place d’abreuvoirs, clĂ´tures, passerelles)
  • Une restauration de la qualitĂ© hydromorphologique des cours d’eau (crĂ©ation de dĂ©flecteurs, dispersion de blocs)
  • Une restauration de la continuitĂ© Ă©cologique du cours d’eau (amĂ©nagements d’ouvrages rustiques, suppression de petits ouvrages)

Pendant la durĂ©e des travaux, les propriĂ©taires devront livrer passage sur leurs terrains aux reprĂ©sentants de l’Etat et agents chargĂ©s de la surveillance des travaux, aux entrepreneurs et ouvriers et aux reprĂ©sentants du Syndicat Mixte de l’Orne et de ses Affluents.

L’arrĂŞtĂ© dans sa totalitĂ© est consultable www.symoa.net

Espèces invasives

Depuis avril et jusqu’en septembre 2015, l’Institution InterdĂ©partementale du bassin de l’Orne a recrutĂ© un stagiaire pour rĂ©aliser un inventaire des espèces invasives sur le territoire du SAGE Orne amont.

Cet inventaire est réalisé en partenariat avec le CEN de Basse Normandie et le SYMOA.

Ce travail devrait donner lieu Ă  une sensibilisation des acteurs du territoire et Ă  la mise en place d’actions visant Ă  rĂ©duire la propagation de ces espèces.

PNR Normandie Maine : ProtĂ©ger l’Ă©crevisse Ă  pattes blanches

Le Parc Naturel RĂ©gional Normandie Maine a Ă©ditĂ© un petit guide d’information Ă  destination du public.

Ce petit guide Ă  pour objectif de prĂ©senter cette espèce, les enjeux de sa protection et les principales espèces d’Ă©crevisses invasives qui lui font concurrence et menace sa survie.

Pour consulter ce guide cliquez ici

Travaux d’effacement du barrage de PontĂ©coulant

Le barrage du Val, plus connu sous le nom de barrage de PontĂ©coulant, situĂ© sur le cours de la Druance (masse d’eau HR303), affluent du Noireau, a fait l’objet de travaux d’effacement commencĂ©s en aoĂ»t 2014. Cet ouvrage figure au PAGD du SAGE dans la liste des ouvrages identifiĂ©s par la CLE comme perturbateur du libre Ă©coulement, de la qualitĂ© de l’eau, du transit sĂ©dimentaire et de la vie aquatique Ă  l’étiage, et devant ĂŞtre supprimĂ©. La commune de CondĂ©-sur-Noireau, maĂ®tre d’ouvrage de l’opĂ©ration s’est appuyĂ©e sur l’ensemble de ses partenaires : AESN, DDTM, ONEMA, FCPPMA, IIBO, CPIE des collines Normandes, CATER de Basse-Normandie. La fin des travaux est prĂ©vue dans le courant de l’Ă©tĂ©.

plus d’informations ici : http://www.caterbn.fr/gouvernance-action-locale/autres/commune-conde-sur-noireau/effacement-barrage-pontecoulant-2014.html

SAGE en France : quelles démarches territoriales de gestion de l’eau dans les autres pays européens ?

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
En 2013, la moitié du territoire national est couvert par un SAGE, outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire ; il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, et est doté d’une portée juridique.Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Quelles sont les démarches locales et territoriales de gestion de l’eau que les pays ont développées pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la DCE ? Cette étude a été réalisée par l’OIEau (Office International de l’Eau) avec le soutien financier de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques).

2015 Année internationale des sols

La « Food and Agricultural Organisation » (FAO) ou « Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture », a dĂ©crĂ©tĂ© l’annĂ©e 2015 comme l’annĂ©e internationale des sols. Au cours de cette annĂ©e, celle-ci a mis en Ĺ“uvre plus de 120 projets liĂ©s aux sols dont la rĂ©alisation d’une carte mondiale des sols en collaboration avec l’Unesco. Dans un communiquĂ© la FAO nous alerte : « Des sols sains sont non seulement Ă  la base de la nourriture, des combustibles, des fibres et des produits pharmaceutiques mais ils sont Ă©galement essentiels pour nos Ă©cosystèmes car ils remplissent un rĂ´le très important dans le cycle du carbone, stockent et filtrent l’eau et amĂ©liorent la rĂ©silience face aux inondations et aux sĂ©cheresses. » Plus d’informations via ce lien : http://www.fao.org/soils-2015/fr/

Seulles tous ensemble

Dans l’objectif de mieux connaĂ®tre la vallĂ©e de la Seulles : sa biodiversitĂ©, son patrimoine culturel, ses usages, son histoire ; de mieux faire connaĂ®tre la vallĂ©e de la Seulles et de rĂ©flĂ©chir collĂ©gialement Ă  son devenir, un grand nombre d’animations portĂ©es par diffĂ©rents partenaires se dĂ©roulent actuellement dans la basse vallĂ©e de la Seulles Ă  l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). DiffĂ©rents objectifs sont attendus, dont celui de :

  • prĂ©servation de la  nature et du petit patrimoine bâti
  • ouverture au public et de valorisation (rĂ©flexion sur la crĂ©ation de sentiers)
  • maintien des usages et de l’activitĂ© Ă©conomique

Vous trouverez plus d’informations ainsi que le programme des animations ci-dessous : http://seullestousensemble.fr/

Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble  2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
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La lettre des SAGE n°16 est parue

Une nouvelle lettre des SAGE est Ă  votre disposition.

Pour la consulter cliquez

Lettre des SAGE n°16
Lettre des SAGE n°16
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Bonne lecture !

Changement climatique et Estuaire de l’Orne (LICCO)

«LiCCo» (Littoraux et Changements CĂ”tiers) est un projet partenarial franco britannique qui a pour but d’accompagner les populations cĂ´tières aux effets du changement climatique : Ă©lĂ©vation du niveau de la mer et Ă©rosion du littoral (comprendre, se prĂ©parer et s’adapter). Plusieurs organismes partenaires du Devon, du Dorset et de Normandie travaillent ensemble sur ce projet europĂ©en portĂ© par l’Environment Agency (l’Ă©quivalent britannique de notre ministère de l’Environnement). Le projet a commencĂ© en avril 2011  et se termine en septembre 2014. Des rĂ©unions de restitution sont actuellement en cours, l’une d’entre elles s’est dĂ©roulĂ©e lundi 1er dĂ©cembre au Conseil RĂ©gional de Basse- Normandie.

Le projet s’intĂ©resse Ă  sept sites, dans le sud-ouest de l’Angleterre et en Normandie, parmi les sites retenus en France figure l’Estuaire de l’Orne. Le chef de file de ce projet pour la France est le Conservatoire du Littoral. Vous trouverez toutes les informations nĂ©cessaires ici :

http://www.licco.eu/what-is-licco/?lang=fr

Zones humides et agriculture suite sur Normandie TV

Afin de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de préserver les zones humides, un film a été réalisé suite à la journée  « zones humides et agriculture », par la CATER et Normandie TV, qui a couvert l’événement. Ce dernier sera projeté sur leur antenne aux créneaux suivants :

du 24 novembre au 7 décembre et du 22 décembre au 4 janvier aux horaires suivants :

Lundi : 17H30 / Mardi : 6H30 / Mercredi : 13H / Jeudi : 19H / Vendredi : 12H / Samedi : 18H / Dimanche : 20H15

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de visionner ce film :

http://www.normandie-tv.com/CATER-ZH-montage-final_v6625.html?preview=1

MatĂ©rialisation des repères d’inondation

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et de son action de sensibilisation au risque inondation, l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne (IIBO) a proposé, en 2013, aux communes des bassins versants le l’Orne et de la Seulles couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés ou par un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) prescrit, de les assister pour la pose de repères d’inondation. Trente-deux communes ont accepté d’intégrer cette démarche collective.

L’IIBO a procédé, en avril 2014, au choix de prestataires pour la réalisation des opérations suivantes :

 l’étude préalable permettant de collecter et d’analyser les données existantes relatives aux crues et aux repères d’inondation existants, et de déterminer de nouveaux sites d’implantation pour ces repères (en cours de réalisation),

le nivellement et le géo référencement de chaque site retenu,

la fabrication de ces repères d’inondation pour les communes.

Seuls la pose et l’entretien de ces repères restent à la charge des communes. 

Ces opérations sont financées à hauteur de 80% par des Fonds européens FEDER et par du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Un guide pour la mise en compatibilitĂ© des documents d’urbanisme avec les SAGE Orne moyenne et Orne aval-Seulles

Pour faciliter le travail des Ă©lus et des bureaux d’études, l’Institution InterdĂ©partementale du Bassin de l’Orne et la DDTM du Calvados viennent d’Ă©laborer un guide sur la mise en compatibilitĂ© des documents d’urbanisme avec les SAGE de l’Orne.

Cliquer sur le lien ci-dessous

Guide SAGE URBA VD