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Eau et milieux aquatiques : les chiffres clés

Un document édité récemment par le Commissariat général au Développement durable (Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) fait le bilan tant qualitatif que quantitatif de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du territoire national.

Pour en savoir plus et télécharger le document : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2548/1114/leau-milieux-aquatiques-chiffres-cles-edition-2016.html

Formation à distance gratuite pour les élus

Vous êtes élu et vous vous posez des questions sur l’eau potable, l’assainissement, les eaux pluviales ou bien encore la GEMAPI ? Une formation à distance (un Mooc) organisée par Mairie 2000 (AMF) répondra à toutes vos interrogations dès le 25 février prochain (inscription gratuite à partir du 15 février et jusqu’au 15 avril)

Toutes les informations ici : http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/eau/index.php

La lettre des SAGE n° 17 est parue

La dernière lettre des SAGE est parue.

Au sommaire : actualités sur les 3 territoires de SAGE, la Loutre d’Europe et la mise en oeuvre du PAPI

Cliquer ici

 

Le SAGE Orne amont est approuvé !!!

Le SAGE Orne amont a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2015.

Le SAGE se veut une feuille de route pour la bonne gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin, permettant de satisfaire les besoins de tous.

Ce travail est le fruit de 8 années de concertation entre les différents acteurs de l’eau réunis au sein d’une CLE.

Merci à eux.

Vous pouvez consulter l’arrêté Préfectoral dans la rubrique « documents »

Contrat global pour l’eau

L’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne (IIBO) et le Syndicat Mixte Caen-Métropole (SMCM), structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre du SCoT et du Pôle métropolitain se sont engagés en 2014 à co-piloter un Contrat Global pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval – Seulles élargi (266 communes).

Un Contrat Global pour l’Eau a pour objectif la préservation et l’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il s’agit d’un outil de contractualisation avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, signé avec un certain nombre d’acteurs et d’usagers de l’eau. Ce contrat est donc en phase avec le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, sur une période de 5 ans (2015-2020).

Le périmètre du Contrat Global pour l’Eau intègre celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du Pays de Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire en dehors du périmètre du SAGE).

D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.

Le Contrat Global comporte 4 étapes :

  • Phase 1. Diagnostic
  • Phase 2. Programme d’actions
  • Signature du contrat
  • Phase 3. Définition des modalités de suivi et d’évaluation
  • Phase 4. Animation du contrat

A ce jour le contrat comprend une centaine de maîtres d’ouvrages portant 150 actions réparties sur les 266 communes du territoire. Une signature officielle avec l’ensemble des acteurs est programmée le 17 novembre prochain.

lien vers le site du Pôle Métropolitain : http://www.caen-metropole.fr/

La CLE Orne Moyenne réactivée

Le SAGE Orne moyenne a vu sa CLE enfin recomposée le 22 septembre dernier après 2 ans de veille. Son nouveau président, M. Christophe CARRANO, élu de la Suisse Normande a à cœur de remobiliser l’ensemble des acteurs sur le bassin, notamment autour des projets en lien avec les ouvrages hydrauliques.

Un Plan Interrégional d’Action en faveur de la Loutre pour 2014-2018

Le 1er Comité de Pilotage du Plan Interrégional d’Actions en faveur de la Loutre (PIAL) 2014-2018 s’est tenu au mois d’avril dernier dans les locaux de la DREAL Basse-Normandie.

Pour consulter le PIAL en faveur de la Loutre cliquer ici

Vous pouvez aussi vous informer sur sur les différents mammifères sauvages en consultant le site du Groupe Mammalogique Normand www.gmn.asso.fr

Etude maîtrise du phosphore

Le SAGE fixe un objectif d’adaptation du traitement des rejets phosphorés à la sensibilité des milieux aquatiques pour :

1/ ne pas dégrader la qualité écologique des milieux aquatiques et leur capacité auto épuratoire ;

2/ prévenir les phénomènes de proliférations végétales dans les milieux aquatiques et des risques sanitaires pour les usages littoraux.

En effet, l’enrichissement excessif des eaux en phosphate provoque un phénomène d’eutrophisation. Celle-ci se manifeste par une prolifération des algues et des herbiers, dans des zones où d’autres facteurs (température, éclairement, vitesse, nutriments) participent au développement végétal et à l’asphyxie du milieu.

Dans le cadre du respect de la règle n°2 du SAGE « Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques dans les milieux sensibles » une étude sous maîtrise d’ouvrage de l’IIBO vient de démarrer afin d’accompagner 9 communes du territoire à respecter la norme de rejet fixé à 2 mg/l. Le bureau d’études AQUASOL (35) a été mandaté pour réaliser cette prestation d’une durée estimée à 2 mois. Les résultats sont attendus à l’automne.

 

Ne traitons pas à proximité de l’eau !

Une nouvelle affiche (dans un format plus pratique – A4) relative à l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 et réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau est disponible sur le site de la DDT de l’Orne (http://www.orne.gouv.fr/distances-minimales-a-respecter-avec-l-utilisation-a4890.html)

SYMOA : Nouveau programme de travaux déclaré d’intérêt général

ARRETE PREFECTORAL – Déclaration d’Intérêt Général

Le programme de restauration de l’Orne et ses Affluents a été déclaré d’intérêt général le 5 juin 2015 par la préfecture de l’Orne.

Les travaux consisteront donc en :

  • Un entretien du lit mineur du cours d’eau et de sa ripisylve
  • Une gestion sélective de la ripisylve, enlèvement d’encombres dans le lit du cours d’eau
  • Une protection des cours d’eau et de leurs berges contre le piétinement et la divagation du bétail (mise en place d’abreuvoirs, clôtures, passerelles)
  • Une restauration de la qualité hydromorphologique des cours d’eau (création de déflecteurs, dispersion de blocs…)
  • Une restauration de la continuité écologique du cours d’eau (aménagements d’ouvrages rustiques, suppression de petits ouvrages…)

Pendant la durée des travaux, les propriétaires devront livrer passage sur leurs terrains aux représentants de l’Etat et agents chargés de la surveillance des travaux, aux entrepreneurs et ouvriers et aux représentants du Syndicat Mixte de l’Orne et de ses Affluents.

L’arrêté dans sa totalité est consultable www.symoa.net

Espèces invasives

Depuis avril et jusqu’en septembre 2015, l’Institution Interdépartementale du bassin de l’Orne a recruté un stagiaire pour réaliser un inventaire des espèces invasives sur le territoire du SAGE Orne amont.

Cet inventaire est réalisé en partenariat avec le CEN de Basse Normandie et le SYMOA.

Ce travail devrait donner lieu à une sensibilisation des acteurs du territoire et à la mise en place d’actions visant à réduire la propagation de ces espèces.

PNR Normandie Maine : Protéger l’écrevisse à pattes blanches

Le Parc Naturel Régional Normandie Maine a édité un petit guide d’information à destination du public.

Ce petit guide à pour objectif de présenter cette espèce, les enjeux de sa protection et les principales espèces d’écrevisses invasives qui lui font concurrence et menace sa survie.

Pour consulter ce guide cliquez ici

Travaux d’effacement du barrage de Pontécoulant

Le barrage du Val, plus connu sous le nom de barrage de Pontécoulant, situé sur le cours de la Druance (masse d’eau HR303), affluent du Noireau, a fait l’objet de travaux d’effacement commencés en août 2014. Cet ouvrage figure au PAGD du SAGE dans la liste des ouvrages identifiés par la CLE comme perturbateur du libre écoulement, de la qualité de l’eau, du transit sédimentaire et de la vie aquatique à l’étiage, et devant être supprimé. La commune de Condé-sur-Noireau, maître d’ouvrage de l’opération s’est appuyée sur l’ensemble de ses partenaires : AESN, DDTM, ONEMA, FCPPMA, IIBO, CPIE des collines Normandes, CATER de Basse-Normandie. La fin des travaux est prévue dans le courant de l’été.

plus d’informations ici : http://www.caterbn.fr/gouvernance-action-locale/autres/commune-conde-sur-noireau/effacement-barrage-pontecoulant-2014.html

SAGE en France : quelles démarches territoriales de gestion de l’eau dans les autres pays européens ?

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
En 2013, la moitié du territoire national est couvert par un SAGE, outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire ; il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, et est doté d’une portée juridique.Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Quelles sont les démarches locales et territoriales de gestion de l’eau que les pays ont développées pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la DCE ? Cette étude a été réalisée par l’OIEau (Office International de l’Eau) avec le soutien financier de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques).

2015 – Année internationale des sols

La « Food and Agricultural Organisation » (FAO) ou « Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture », a décrété l’année 2015 comme l’année internationale des sols. Au cours de cette année, celle-ci a mis en œuvre plus de 120 projets liés aux sols dont la réalisation d’une carte mondiale des sols en collaboration avec l’Unesco. Dans un communiqué la FAO nous alerte : « Des sols sains sont non seulement à la base de la nourriture, des combustibles, des fibres et des produits pharmaceutiques mais ils sont également essentiels pour nos écosystèmes car ils remplissent un rôle très important dans le cycle du carbone, stockent et filtrent l’eau et améliorent la résilience face aux inondations et aux sécheresses. » Plus d’informations via ce lien : http://www.fao.org/soils-2015/fr/

Seulles tous ensemble

Dans l’objectif de mieux connaître la vallée de la Seulles : sa biodiversité, son patrimoine culturel, ses usages, son histoire ; de mieux faire connaître la vallée de la Seulles et de réfléchir collégialement à son devenir, un grand nombre d’animations portées par différents partenaires se déroulent actuellement dans la basse vallée de la Seulles à l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Différents objectifs sont attendus, dont celui de :

  • préservation de la  nature et du petit patrimoine bâti
  • ouverture au public et de valorisation (réflexion sur la création de sentiers)
  • maintien des usages et de l’activité économique

Vous trouverez plus d’informations ainsi que le programme des animations ci-dessous : http://seullestousensemble.fr/

Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble  2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
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La lettre des SAGE n°16 est parue

Une nouvelle lettre des SAGE est à votre disposition.

Pour la consulter cliquez

Lettre des SAGE n°16
Lettre des SAGE n°16
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Bonne lecture !

Changement climatique et Estuaire de l’Orne (LICCO)

«LiCCo» (Littoraux et Changements CÔtiers) est un projet partenarial franco britannique qui a pour but d’accompagner les populations côtières aux effets du changement climatique : élévation du niveau de la mer et érosion du littoral (comprendre, se préparer et s’adapter). Plusieurs organismes partenaires du Devon, du Dorset et de Normandie travaillent ensemble sur ce projet européen porté par l’Environment Agency (l’équivalent britannique de notre ministère de l’Environnement). Le projet a commencé en avril 2011  et se termine en septembre 2014. Des réunions de restitution sont actuellement en cours, l’une d’entre elles s’est déroulée lundi 1er décembre au Conseil Régional de Basse- Normandie.

Le projet s’intéresse à sept sites, dans le sud-ouest de l’Angleterre et en Normandie, parmi les sites retenus en France figure l’Estuaire de l’Orne. Le chef de file de ce projet pour la France est le Conservatoire du Littoral. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici :

http://www.licco.eu/what-is-licco/?lang=fr

Zones humides et agriculture suite… sur Normandie TV

Afin de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de préserver les zones humides, un film a été réalisé suite à la journée  « zones humides et agriculture », par la CATER et Normandie TV, qui a couvert l’événement. Ce dernier sera projeté sur leur antenne aux créneaux suivants :

du 24 novembre au 7 décembre et du 22 décembre au 4 janvier aux horaires suivants :

– Lundi : 17H30 / Mardi : 6H30 / Mercredi : 13H / Jeudi : 19H / Vendredi : 12H / Samedi : 18H / Dimanche : 20H15

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de visionner ce film :

http://www.normandie-tv.com/CATER-ZH-montage-final_v6625.html?preview=1

Matérialisation des repères d’inondation

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et de son action de sensibilisation au risque inondation, l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne (IIBO) a proposé, en 2013, aux communes des bassins versants le l’Orne et de la Seulles couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés ou par un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) prescrit, de les assister pour la pose de repères d’inondation. Trente-deux communes ont accepté d’intégrer cette démarche collective.

L’IIBO a procédé, en avril 2014, au choix de prestataires pour la réalisation des opérations suivantes :

– l’étude préalable permettant de collecter et d’analyser les données existantes relatives aux crues et aux repères d’inondation existants, et de déterminer de nouveaux sites d’implantation pour ces repères (en cours de réalisation),

– le nivellement et le géo référencement de chaque site retenu,

– la fabrication de ces repères d’inondation pour les communes.

Seuls la pose et l’entretien de ces repères restent à la charge des communes. 

Ces opérations sont financées à hauteur de 80% par des Fonds européens FEDER et par du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Un guide pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE Orne moyenne et Orne aval-Seulles

Pour faciliter le travail des élus et des bureaux d’études, l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne et la DDTM du Calvados viennent d’élaborer un guide sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE de l’Orne.

Cliquer sur le lien ci-dessous

Guide SAGE URBA VD