Le PAPI

Organisation

Gouvernance du PAPI

L’IIBO, structure porteuse du PAPI

  • assure l’animation et la coordination du programme,
  • interlocuteur privilégié de l’Etat pour la mise en œuvre du programme d’actions,
  • relais des maîtres d’ouvrage auprès des partenaires financiers,
  • appui technique aux maîtres d’ouvrage pour le montage des dossiers de demande de subvention et de cahier des charges,
  • maître d’ouvrage pour les actions d’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque et de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes.

Le comité technique (COTEC)

Sa composition

Il est composé d’agents de service désignés respectivement par les représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrage et de l’Etat.

  • Financeurs :        footer-logo-europefooter-logo-europe-s-engage-basse-normandiefooter-logo-region-basse-normandie footer-logo-region-eau-seine-normandie   footer-logo-conseil-general-14 footer-logo-conseil-general
  • Etat : DREAL, DDTM 14, DDT 61
  • Maitres d’ouvrage : Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations (référent Débordement de cours d’eau), CdC Bessin Seulles Mer (référent submersion marine), Entente CdC Pays de Sées-Pays de Mortrée (référent érosion/ruissellement).

Ce COTEC pourra être étendu aux services techniques des maîtres d’ouvrage et aux personnes publiques compétentes.

Son rôle
  • assure le suivi technique des actions,
  • informe le COPIL de l’avancement de la réalisation du programme d’actions (indicateurs) et d’éventuelles difficultés de réalisation,
  • assure la mise en œuvre des décisions du COPIL.

Le comité de Pilotage (COPIL)

Sa composition

Il est composé de représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrage et de l’Etat.

  • Financeurs :        footer-logo-europefooter-logo-europe-s-engage-basse-normandiefooter-logo-region-basse-normandie footer-logo-region-eau-seine-normandie   footer-logo-conseil-general-14 footer-logo-conseil-general
  • Etat : DREAL, DDTM 14, DDT 61,
  • 21 Maitres d’ouvrage : Président, Maire ou son représentant,
  • SAGE : le Président ou son représentant de chaque CLE
Son rôle

Garant de la bonne mise en œuvre du PAPI et de l’atteinte des objectifs fixés et validés par la CMI

  • s’assure de l’avancement du programme d’actions,
  • veille au maintien de la cohérence du programme dans les différentes étapes annuelles de sa mise en œuvre en lien avec le COTEC : préparation de la programmation des actions, respect du calendrier fixé, suivi des indicateurs, suivi des décisions de financement et des moyens mobilisés,
  • peut décider, le cas échéant, de procéder à l’adaptation ou à la révision du programme d’actions.