Le PAPI

Présentation

Qu’est–ce-que le PAPI ?

Les Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale pensée à l’échelle du bassin de risque.

Il concerne l’ensemble des aléas inondation, à l’exclusion des débordements de réseau.

Le périmètre du PAPI des bassins versants Orne Seulles

Le territoire du PAPI couvre l’intégralité des bassins versants de l’Orne et de la Seulles (3500 km²) situés sur les départements de l’Orne et du Calvados.

Genèse du PAPI des bassins versants Orne Seulles

En 2009, les collectivités territoriales des bassins de l’Orne et de la Seulles, en partenariat avec les services de l’Etat, ont décidé de lancer une réflexion sur la faisabilité d’un PAPI.

Grâce au travail réalisé dans le cadre de l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), l’IIBO a été désignée comme structure porteuse du PAPI. L’IIBO a ainsi démarché l’ensemble des Communautés de Communes du territoire pour recueillir leurs projets respectifs et ainsi les intégrer au programme d’actions.

Vingt et un Maitres d’ouvrage se sont engagés dans ce projet pour la réalisation d’études et de travaux.

Le PAPI a été labellisé par la Commission Mixte Inondation (CMI), commission instaurée par le Ministère de l’Écologie en 2011, le 17 octobre 2012. Par conséquent, les Maitres d’ouvrage inscrits au PAPI pourront bénéficier de subventions pour leurs actions en faveur de lutte contre les inondations.

Présentation du PAPI des bassins versants Orne Seulles

Le territoire est soumis à l’ensemble des risques inondation : débordement de cours d’eau, ruissellement, remontée de nappe et submersion marine.

Des enjeux importants ont été recensés sur les communes de Caen, Thury-Harcourt, Condé-sur-Noireau, Flers, Mortrée, Sées et également sur le littoral.

Le diagnostic du territoire a permis de mettre en évidence trois priorités locales face au risque inondation :

  • DĂ©veloppement des actions de connaissance et de conscience du risque destinĂ©es aux populations et aux acteurs de la gestion de crise sur tout le territoire,
  • AmĂ©lioration de la connaissance du phĂ©nomène d’érosion/ruissellement et mise en Ĺ“uvre d’actions de prĂ©vention,
  • Meilleure apprĂ©hension du risque de submersion marine et rĂ©alisation de travaux sur les ouvrages.

Cette stratégie territoriale est déclinée en un programme cohérent et opérationnel de 46 actions d’un montant total de 12,4 millions d’euros réparties sur les 7 axes thématiques du cahier des charges de l’appel à projet du Ministère de l’Écologie, pour la période 2013-2018.