SAGE Orne Aval Seulles

Actualités

Contrat global pour l’eau

L’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne (IIBO) et le Syndicat Mixte Caen-Métropole (SMCM), structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre du SCoT et du Pôle métropolitain se sont engagés en 2014 à co-piloter un Contrat Global pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval – Seulles élargi (266 communes).

Un Contrat Global pour l’Eau a pour objectif la préservation et l’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il s’agit d’un outil de contractualisation avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, signé avec un certain nombre d’acteurs et d’usagers de l’eau. Ce contrat est donc en phase avec le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, sur une période de 5 ans (2015-2020).

Le périmètre du Contrat Global pour l’Eau intègre celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du Pays de Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire en dehors du périmètre du SAGE).

D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.

Le Contrat Global comporte 4 étapes :

  • Phase 1. Diagnostic
  • Phase 2. Programme d’actions
  • Signature du contrat
  • Phase 3. Définition des modalités de suivi et d’évaluation
  • Phase 4. Animation du contrat

A ce jour le contrat comprend une centaine de maîtres d’ouvrages portant 150 actions réparties sur les 266 communes du territoire. Une signature officielle avec l’ensemble des acteurs est programmée le 17 novembre prochain.

lien vers le site du Pôle Métropolitain : http://www.caen-metropole.fr/

Etude maîtrise du phosphore

Le SAGE fixe un objectif d’adaptation du traitement des rejets phosphorés à la sensibilité des milieux aquatiques pour :

1/ ne pas dégrader la qualité écologique des milieux aquatiques et leur capacité auto épuratoire ;

2/ prévenir les phénomènes de proliférations végétales dans les milieux aquatiques et des risques sanitaires pour les usages littoraux.

En effet, l’enrichissement excessif des eaux en phosphate provoque un phénomène d’eutrophisation. Celle-ci se manifeste par une prolifération des algues et des herbiers, dans des zones où d’autres facteurs (température, éclairement, vitesse, nutriments) participent au développement végétal et à l’asphyxie du milieu.

Dans le cadre du respect de la règle n°2 du SAGE « Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques dans les milieux sensibles » une étude sous maîtrise d’ouvrage de l’IIBO vient de démarrer afin d’accompagner 9 communes du territoire à respecter la norme de rejet fixé à 2 mg/l. Le bureau d’études AQUASOL (35) a été mandaté pour réaliser cette prestation d’une durée estimée à 2 mois. Les résultats sont attendus à l’automne.

 

Seulles tous ensemble

Dans l’objectif de mieux connaître la vallée de la Seulles : sa biodiversité, son patrimoine culturel, ses usages, son histoire ; de mieux faire connaître la vallée de la Seulles et de réfléchir collégialement à son devenir, un grand nombre d’animations portées par différents partenaires se déroulent actuellement dans la basse vallée de la Seulles à l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Différents objectifs sont attendus, dont celui de :

  • préservation de la  nature et du petit patrimoine bâti
  • ouverture au public et de valorisation (réflexion sur la création de sentiers)
  • maintien des usages et de l’activité économique

Vous trouverez plus d’informations ainsi que le programme des animations ci-dessous : http://seullestousensemble.fr/

Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble  2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
programme_animations_seulles_tous_ensemble_ 2015.pdf
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Détails

Changement climatique et Estuaire de l’Orne (LICCO)

«LiCCo» (Littoraux et Changements CÔtiers) est un projet partenarial franco britannique qui a pour but d’accompagner les populations côtières aux effets du changement climatique : élévation du niveau de la mer et érosion du littoral (comprendre, se préparer et s’adapter). Plusieurs organismes partenaires du Devon, du Dorset et de Normandie travaillent ensemble sur ce projet européen porté par l’Environment Agency (l’équivalent britannique de notre ministère de l’Environnement). Le projet a commencé en avril 2011  et se termine en septembre 2014. Des réunions de restitution sont actuellement en cours, l’une d’entre elles s’est déroulée lundi 1er décembre au Conseil Régional de Basse- Normandie.

Le projet s’intéresse à sept sites, dans le sud-ouest de l’Angleterre et en Normandie, parmi les sites retenus en France figure l’Estuaire de l’Orne. Le chef de file de ce projet pour la France est le Conservatoire du Littoral. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici :

http://www.licco.eu/what-is-licco/?lang=fr

Un guide pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE Orne moyenne et Orne aval-Seulles

Pour faciliter le travail des élus et des bureaux d’études, l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne et la DDTM du Calvados viennent d’élaborer un guide sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE de l’Orne.

Cliquer sur le lien ci-dessous

Guide SAGE URBA VD