SAGE Orne Aval Seulles

Actualités

Contrat global pour l’eau

L’Institution InterdĂ©partementale du Bassin de l’Orne (IIBO) et le Syndicat Mixte Caen-MĂ©tropole (SMCM), structure porteuse de l’élaboration et de la mise en Ĺ“uvre du SCoT et du PĂ´le mĂ©tropolitain se sont engagĂ©s en 2014 Ă  co-piloter un Contrat Global pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval Seulles Ă©largi (266 communes).

Un Contrat Global pour l’Eau a pour objectif la prĂ©servation et l’amĂ©lioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il s’agit d’un outil de contractualisation avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, signĂ© avec un certain nombre d’acteurs et d’usagers de l’eau. Ce contrat est donc en phase avec le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, sur une pĂ©riode de 5 ans (2015-2020).

Le périmètre du Contrat Global pour l’Eau intègre celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du Pays de Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire en dehors du périmètre du SAGE).

D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.

Le Contrat Global comporte 4 Ă©tapes :

  • Phase 1. Diagnostic
  • Phase 2. Programme d’actions
  • Signature du contrat
  • Phase 3. DĂ©finition des modalitĂ©s de suivi et d’évaluation
  • Phase 4. Animation du contrat

A ce jour le contrat comprend une centaine de maĂ®tres d’ouvrages portant 150 actions rĂ©parties sur les 266 communes du territoire. Une signature officielle avec l’ensemble des acteurs est programmĂ©e le 17 novembre prochain.

lien vers le site du PĂ´le MĂ©tropolitain : http://www.caen-metropole.fr/

Etude maîtrise du phosphore

Le SAGE fixe un objectif d’adaptation du traitement des rejets phosphorés à la sensibilité des milieux aquatiques pour :

1/ ne pas dégrader la qualité écologique des milieux aquatiques et leur capacité auto épuratoire ;

2/ prévenir les phénomènes de proliférations végétales dans les milieux aquatiques et des risques sanitaires pour les usages littoraux.

En effet, l’enrichissement excessif des eaux en phosphate provoque un phĂ©nomène d’eutrophisation. Celle-ci se manifeste par une prolifĂ©ration des algues et des herbiers, dans des zones oĂą d’autres facteurs (tempĂ©rature, Ă©clairement, vitesse, nutriments) participent au dĂ©veloppement vĂ©gĂ©tal et Ă  l’asphyxie du milieu.

Dans le cadre du respect de la règle n°2 du SAGE « MaĂ®trise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques dans les milieux sensibles » une Ă©tude sous maĂ®trise d’ouvrage de l’IIBO vient de dĂ©marrer afin d’accompagner 9 communes du territoire Ă  respecter la norme de rejet fixĂ© Ă  2 mg/l. Le bureau d’Ă©tudes AQUASOL (35) a Ă©tĂ© mandatĂ© pour rĂ©aliser cette prestation d’une durĂ©e estimĂ©e Ă  2 mois. Les rĂ©sultats sont attendus Ă  l’automne.

 

Seulles tous ensemble

Dans l’objectif de mieux connaĂ®tre la vallĂ©e de la Seulles : sa biodiversitĂ©, son patrimoine culturel, ses usages, son histoire ; de mieux faire connaĂ®tre la vallĂ©e de la Seulles et de rĂ©flĂ©chir collĂ©gialement Ă  son devenir, un grand nombre d’animations portĂ©es par diffĂ©rents partenaires se dĂ©roulent actuellement dans la basse vallĂ©e de la Seulles Ă  l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). DiffĂ©rents objectifs sont attendus, dont celui de :

  • prĂ©servation de la  nature et du petit patrimoine bâti
  • ouverture au public et de valorisation (rĂ©flexion sur la crĂ©ation de sentiers)
  • maintien des usages et de l’activitĂ© Ă©conomique

Vous trouverez plus d’informations ainsi que le programme des animations ci-dessous : http://seullestousensemble.fr/

Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble  2015
Programme Animations Seulles Tous Ensemble 2015
programme_animations_seulles_tous_ensemble_ 2015.pdf
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DĂ©tails

Changement climatique et Estuaire de l’Orne (LICCO)

«LiCCo» (Littoraux et Changements CĂ”tiers) est un projet partenarial franco britannique qui a pour but d’accompagner les populations cĂ´tières aux effets du changement climatique : Ă©lĂ©vation du niveau de la mer et Ă©rosion du littoral (comprendre, se prĂ©parer et s’adapter). Plusieurs organismes partenaires du Devon, du Dorset et de Normandie travaillent ensemble sur ce projet europĂ©en portĂ© par l’Environment Agency (l’Ă©quivalent britannique de notre ministère de l’Environnement). Le projet a commencĂ© en avril 2011  et se termine en septembre 2014. Des rĂ©unions de restitution sont actuellement en cours, l’une d’entre elles s’est dĂ©roulĂ©e lundi 1er dĂ©cembre au Conseil RĂ©gional de Basse- Normandie.

Le projet s’intĂ©resse Ă  sept sites, dans le sud-ouest de l’Angleterre et en Normandie, parmi les sites retenus en France figure l’Estuaire de l’Orne. Le chef de file de ce projet pour la France est le Conservatoire du Littoral. Vous trouverez toutes les informations nĂ©cessaires ici :

http://www.licco.eu/what-is-licco/?lang=fr

Un guide pour la mise en compatibilitĂ© des documents d’urbanisme avec les SAGE Orne moyenne et Orne aval-Seulles

Pour faciliter le travail des Ă©lus et des bureaux d’études, l’Institution InterdĂ©partementale du Bassin de l’Orne et la DDTM du Calvados viennent d’Ă©laborer un guide sur la mise en compatibilitĂ© des documents d’urbanisme avec les SAGE de l’Orne.

Cliquer sur le lien ci-dessous

Guide SAGE URBA VD