SAGE Orne Aval Seulles

Présentation

Le territoire

D’une superficie de 1 242 km2, le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Orne aval-Seulles comprend l’aval du bassin versant de l’Orne du Pont-du-Coudray sur la commune d’Amayé-sur-Orne, le bassin versant de la Seulles et quelques bassins versants de petits fleuves côtiers. Il héberge un linéaire de 82 kilomètres de cours d’eau et ruisseaux, et s’étend sur 40 kilomètres de façade littorale, de Longues-sur-mer à Merville-Franceville.

Le SAGE Orne aval-Seulles fixe les 5 objectifs suivants :

  • A. PRÉSERVER ET MIEUX GÉRER LA QUALITÉ DES RESSOURCES EN EAU
  • B. ASSURER UN ÉQUILIBRE QUANTITATIF ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU
  • C. AGIR SUR L’HYDROMORPHOLOGIE DES COURS D’EAU ET LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES POUR AMÉLIORER LEUR ÉTAT BIOLOGIQUE
  • D. RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ CÔTIÈRE, ESTUARIENNE ET MARINE
  • E. LIMITER ET PRÉVENIR LE RISQUE D’INONDATIONS

La CLE du SAGE Orne Aval-Seulles

La CLE est l’instance représentative des acteurs du bassin versant, chargée de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la mise en oeuvre du SAGE. La CLE est l’organe décisionnel de la politique de l’eau sur le territoire.

Renouvelée dans son intégralité en juillet 2011, la CLE du SAGE Orne amont est composée de 40 membres répartis en 3 collèges :

  • Les représentants du collège des collectivités territoriales de leurs groupements et des établissements publics locaux (20 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
  • Les représentants du collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (10 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d’autres usagers.
  • Les représentants de l’Etat et des établissements publics (10 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l’Agence de l’eau.
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